Le guichet unique, lancé le 1er janvier 2023, est l’organisme qui centralise toutes les démarches administratives de création, modification et radiation d’entreprise sur un seul site : formalites.entreprises.gouv.fr.
Il s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme, leur taille, ou leur activité. Le portail permet de déclarer une entreprise, de modifier sa situation ou de mettre fin à son activité, avec inscription automatique aux registres concernés et attribution des numéros d’identification (Siren, Siret, TVA…).
Certaines démarches particulières, comme celles concernant les associations inscrites au RCS, ne sont cependant pas encore réalisables sur le site. Pour utiliser le guichet, il est nécessaire de créer un compte utilisateur.
Les formalités s’effectuent entièrement en ligne, avec envoi des documents nécessaires. Une assistance gratuite est disponible par tchat, mail, téléphone ou rendez-vous physique, et des postes informatiques sont accessibles dans les chambres consulaires pour les publics éloignés du numérique. En cas de problème technique empêchant une déclaration, un récépissé daté est remis au déclarant, permettant de garantir la date officielle du dépôt une fois la difficulté résolue.
