Droits et obligations, cadre légal et bonnes pratiques
Lorsqu’un employeur accueille un stagiaire dans son entreprise, il doit s’engager à respecter une réglementation précise et accomplir les formalités administratives nécessaires, notamment la signature d’une convention qui mentionnera la durée du stage, l’éventuelle gratification du stagiaire, son encadrement, le respect de ses droits…Tour d‘horizon des conditions de recours à un stagiaire et des obligations à respecter par chacun.
Préambule
Effectuer un stage en entreprise présente de nombreux intérêts pour un jeune : d’abord parce que certains stages sont obligatoires, mais aussi car ils permettent de découvrir le fonctionnement de l’entreprise et le marché du travail, de commencer à acquérir une expérience professionnelle et de préciser ses choix d’orientation. Pour l’entreprise, accueillir un stagiaire apporte de la plus-value en termes d’image. Recourir à un stagiaire constitue aussi un pari en ce qu’il permet à l’employeur de repérer des talents en vue de futurs recrutements. Voyons quels profils peuvent être recrutés, comment, et quelles formalités sont à accomplir pour être dans les clous.
Quels stagiaires et à quel âge ?
Dès l’âge de 14 ans, un jeune peut effectuer un stage en entreprise. Mais le profil du stagiaire sera fonction de son niveau de formation, selon qu’il est au collège, au lycée, général ou professionnel, à l’université ou dans une grande école, et des besoins de l’entreprise. Plusieurs dispositifs sont proposés pour accompagner le parcours d’un jeune.
- La visite d’information
D’une durée maximum de deux jours consécutifs, la visite d’information en entreprise permet à l’élève de définir ses choix d’orientation et son projet professionnel. Elle peut être proposée par l’établissement scolaire ou de formation quel que soit l’âge et le niveau scolaire. Impératif : respecter des règles de sécurité strictes, ce qui implique par exemple de ne pas approcher les machines lorsqu’elles existent. - La séquence d’observation au collège et au lycée, dites stages de 3e et de 2de
Ce sont LES stages obligatoires pour les élèves de 3e et de 2de générale et technologique. Objectif : préparer leur projet d’orientation. D’une durée maximum, d’une semaine, pour le stage de 3e et de deux semaines pour celui de 2de, pour un temps de travail maximum de 7 h par jour et 35 h
par semaine, ces stages ne sont pas rémunérés bien qu’une gratification puisse être versée au bon vouloir de l’employeur. Ces séquences d’observation offrent aux élèves l’opportunité de participer aux activités dans l’entreprise, ce qui suppose qu’un rapport de stage puisse être exigé par l’établissement scolaire. - Le stage d’initiation en milieu professionnel
Ce stage non rémunéré mais avec une gratification à la discrétion de l’employeur, permet de découvrir différents milieux et métiers. Il n’est donc organisé que si le programme d’enseignement prévoit une période de formation professionnelle, notamment pour les élèves scolarisés en classe de 3e « prépa-métiers ». L’élève sera suivi par un enseignant et par un tuteur dans l’entreprise d’accueil et y effectuera des activités, dont des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail, sous surveillance. Un rapport de stage pourra également être requis. - Le stage d’application en milieu professionnel
Comme son pendant ci-dessus, ce stage n’est organisé que si le programme d’enseignement prévoit une période de formation professionnelle. Il présente les mêmes caractéristiques en termes de suivi et de conditions d’exécution, mais concerne les élèves de 4e ou de 3e des sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et des établissements régionaux d’enseignement adapté (Érea). - La période de formation en milieu professionnel
Elle est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel tel que CAP, BEP ou seconde pro, en ce qu’elle permet d’acquérir des savoir-faire, par la mise en application des acquis théoriques. D’une durée fonction du diplôme préparé, ce stage n’est pas rémunéré mais une gratification peut être versée.
