Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises permettaient d’attester de l’immatriculation d’une entreprise au RNE. Aujourd’hui, il est possible d’obtenir une attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises afin de prouver l’existence légale de votre entreprise et de confirmer les informations inscrites au RNE.
Cette attestation est délivrée gratuitement par voie électronique et est téléchargeable et imprimable sur papier, via data.inpi.fr ou via l’Annuaire des entreprises. Outre l’ensemble des informations inscrites au RNE par l’entreprise, l’attestation d’immatriculation comporte le numéro unique d’identification de l’entreprise (numéro Siren), l’état des inscriptions au RNE à la date de sa délivrance, la Marianne de l’INPI en filigrane et le logo de la République française. Ainsi, sauf preuve contraire, l’attestation fait foi des informations qui y sont contenues et qui sont inscrites au RNE au moment de sa délivrance.
