INJURIER ET HUMILIER SON EMPLOYEUR SUR FACEBOOK NE JUSTIFIE PAS FORCÉMENT D’ÊTRE LICENCIÉ

INJURIER ET HUMILIER SON  EMPLOYEUR SUR FACEBOOK  NE JUSTIFIE PAS FORCÉMENT D’ÊTRE LICENCIÉ

INJURIER ET HUMILIER SON EMPLOYEUR SUR FACEBOOK NE JUSTIFIE PAS FORCÉMENT D’ÊTRE LICENCIÉ

3 Déc 2018 | News Éco & Social / Divers

La Cour de cassation (Chambre sociale, 12 sept. 2018, n° 16-11.690) en a ainsi décidé, après qu’une salariée a été licenciée à la suite de la publication sur Facebook de propos injurieux et humiliants à l’encontre de son employeur. La cour a considéré que les propos tenus ne présentaient pas un caractère public, puisqu’ils n’étaient accessibles qu’à un groupe fermé et restreint, la conversation étant donc qualifiée de privée. Cette jurisprudence confirme une précédente décision d’avril 2013 où la cour avait jugé que le fait d’insulter son employeur sur un réseau social ne constitue pas une injure publique lorsque les propos litigieux ne sont accessibles qu’aux personnes agréées par leur auteur, très restreintes, ces personnes formant une communauté d’intérêts (Cass. 1re civ., 10 avr. 2013, n° 11-19.530).  ■

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