Intégrée à l’application TousAntiCovid, cette fonction permet de stocker de façon sécurisée les résultats des tests PCR ou antigéniques effectués par un utilisateur et, depuis le 29 avril, ses certificats de vaccination. L’objectif est de de sécuriser les déplacements dans l’Union européenne, au moment où les restrictions de circulation sont assouplies sur le territoire français. Un système qui constitue un prélude au passeport sanitaire de libre circulation, dit certificat vert numérique, à l’étude au niveau européen.

La Cnil valide le dispositif à ce stade, mais met en garde contre une utilisation qui viserait à réguler l’accès à certains lieux. Elle émet ainsi plusieurs recommandations pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, dont une utilisation de ce carnet numérique basée sur le volontariat, l’interdiction faite aux autorités chargées de vérifier le code QR d’avoir accès aux données de santé des utilisateurs ou de créer une base centralisée. Enfin, les utilisateurs de l’application devront pouvoir garder le contrôle sur leurs informations personnelles. Par ailleurs, l’usage de ce carnet numérique sera limité aux vols des compagnies françaises vers la Corse et l’Outre-mer, un élargissement étant prévu en vue d’être utilisé au niveau européen et international.

Enfin, la Cnil indique rester « vigilante » concernant le développement de cet outil, car le pass sanitaire qui viserait à restreindre l’accès à certains lieux pourrait comporter des risques d’atteinte aux droits et aux libertés des personnes. ■