LA LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE ÉVOLUE

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24 Août 2018 | News Éco & Social / Divers

C’est par un décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 que la lettre recommandée électronique vient de gagner des galons. Afin que celle-ci offre autant de garanties que sa consœur de papier, à partir du 1er janvier 2019, la vérification de l’identité de l’expéditeur au moment de l’envoi et du destinataire au moment de la remise seront désormais effectuées. Concrètement, les règles relatives au retrait de la LRE par le destinataire, aux délais d’acceptation ou de refus du courrier, mais aussi de conservation des données sont renforcées, de façon à offrir le même niveau de sécurité qu’avec une lettre RAR. Enfin, le prestataire devra conserver pendant au moins un an la preuve du dépôt électronique de l’envoi, celle de sa réception, de son refus ou de sa non réclamation, et l’expéditeur disposera d’un droit d’accès à ces informations pendant un an. ■

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