LA PRIME D’ACTIVITÉ POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

4 Déc 2019 | News Divers

LA PRIME D’ACTIVITÉ POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

4 Déc 2019 | News Divers

Cette prestation sociale, dont l’objectif est de compléter les rémunérations des travailleurs disposant de petits revenus, bénéficie aux salariés mais aussi aux travailleurs indépendants.

Les conditions sont d’exercer une activité salariée, non salariée ou en établissement et service d’aide par le travail (Esat), d’être majeur, de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, ou d’être en situation régulière en France et d’y résider sans être en congé parental, sabbatique ou sans solde, en disponibilité, ni être travailleur détaché. Pour le calcul de la prime, une déclaration trimestrielle des revenus est à établir.

Pour les travailleurs indépendants, il s’agira des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue. Sur option et pour une durée d’un an renouvelable, les indépendants peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire qui leur permet de calculer leurs droits à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de leur chiffre d’affaires, celui-ci ne devant pas dépasser, dans les douze derniers mois, les plafonds de 170 000 € pour la vente de marchandises et de 70 000 € pour les professions libérales et les artisans.

Un simulateur en ligne sur le site de la CAF permet d’estimer le montant de la prime, dont le calcul est réalisé quelle qu’en soit la base, chiffre d’affaires ou revenus disponibles, après application d’abattements de 71 % pour la vente de marchandises, de 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs, et de 50 % pour les prestations de services (artisans). ■

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