La santé au travail

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novembre 2015Reportage Entreprise

Les maladies professionnelles dans le spectacle

À l’instar de l’accident du travail, on pourrait penser que pour être reconnue comme professionnelle, il serait suffisant que la maladie ait été contractée à l’occasion ou à cause de l’exercice du travail, par simple lien de cause à effet. Pas si simple. La loi ne définit pas les maladies professionnelles mais les liste, en une série de tableaux annexés à l’article R 461-3 du CSS, qui dressent, façon Prévert, un inventaire d’un peu plus d’une centaine de types de pathologies, conséquences de tâches définies.
PRÉAMBULE

« Une maladie est «professionnelle» si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle » (INRS). Le processus de reconnaissance des maladies professionnelles a été initié par la Loi du 25 octobre 1919, par la création de tableaux sur lesquels elles sont indexées. Ces tableaux, aujourd’hui complétés par décrets, au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des métiers, répertorient des catégories d’affections susceptibles d’être contractées à la suite d’expositions plus ou moins longues et répétées à des risques présents dans certaines professions. L’enjeu : la prise en charge et l’indemnisation spécifique prévue pour les victimes de maladies du travail.

LES CRITÈRES DE RECONNAISSANCE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE

La preuve formelle du caractère professionnel d’une maladie étant parfois difficile à apporter, lorsqu’une maladie est inscrite à l’un des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale, et qu’elle a été contractée dans les conditions mentionnées, elle est présumée être d’origine professionnelle (Art. L 461-1 CSS). Il s’agit donc d’un prérequis et à défaut, le caractère professionnel de la maladie peut être admis par expertise individuelle sur avis d’un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Par ailleurs, deux autres conditions sont requises : d’une part, la victime doit apporter la preuve qu’elle a été exposée à un risque ayant entraîné l’affection, d’autre part la maladie doit avoir été constatée médicalement dans un délai déterminé dans le tableau.

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