PRÉAMBULE

Pesant en fait sur le consommateur final, cette recette fiscale de l’Etat est ressentie par les particuliers comme un impôt inéquitable puisque le taux est le même pour tous les contributeurs, quel que soit leur niveau de revenu. Nous allons voir comment cet impôt est perçu, quelles entreprises et quelles activités sont assujetties à la TVA, car il existe des exceptions, et, enfin, les différents taux qui sont appliqués, en particulier dans le secteur du spectacle vivant.

LE SYSTÈME

Le processus de collecte et de reversement de cet impôt à l’Etat repose sur les professionnels. Chaque entreprise ou professionnel assujetti va facturer sa production en la majorant d’un taux déterminé de TVA, ce qui aura pour effet d’en majorer le prix. Avant application de ce taux, on parlera du prix d’un produit ou d’un service « hors taxe » (HT) ; après, d’un prix « TTC » pour « toutes taxes comprises ». Les ventes de produits ou de services s’effectuent ainsi toujours TTC, que ce soit entre professionnels ou entre professionnels et particuliers. Mais entre professionnels, l’acheteur pourra déduire de son chiffre d’affaires la TVA qui lui aura été imputée par le vendeur. On parle en ce cas de TVA déductible pour l’acheteur et de TVA collectée pour le vendeur, et inversement lorsque les rôles de vendeur et d’acheteur son permutés.

Un exemple :

Phase 1 : L’entreprise Dupont commercialise des chaises quelle achète à un fabriquant, la société Le Meuble. Lorsqu’elle vend sa fabrication à l’entreprise Dupont, la société Le Meuble facture ses chaises en en précisant le montant hors taxe, le taux de TVA appliqué et, enfin, le prix TTC que devra régler son client Dupont. Une fois cette opération effectuée, lors de la déclaration au Trésor public, la société Le Meuble, qui a donc perçu de la société Dupont le montant de la TVA sur la vente de ses produits, devra en reverser le montant à l’Etat. De son côté, la société Dupont, qui a réglé la TVA à la société Le Meuble, sera autorisée à la déduire de son chiffre d’affaires.

Phase 2 : L’entreprise Dupont revend les chaises achetées lors de sa dernière commande à l’entreprise Le Meuble. Ses ventes sont faites, on l’a dit, TTC. Elle va donc à son tour « collecter » de la TVA pour le compte de l’Etat, qu’elle devra éventuellement reverser au moment de sa déclaration de TVA.