Un salarié avait été licencié au motif qu’il ne pas voulait partager les valeurs de l’entreprise, celles-ci consistant en des pratiques encouragées par les associés telles que la participation à des séminaires ou des pots de fin de semaine alcoolisés. Après avoir été débouté par le Conseil des Prud’hommes puis la Cour d’appel qu’il avait saisis, le salarié a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation par un arrêt du 9 novembre 2022.
La Cour de cassation a considéré que les griefs portant sur le comportement du salarié dans l’entreprise ne pouvaient être retenus. Elle rappelle que le fait de licencier un salarié qui refuse d’accepter la politique de l’entreprise est illicite, ce refus relevant de l’exercice de sa liberté d’expression et d’opinion. La nullité du licenciement a donc été prononcée.
