C’est ce que la Cour de cassation vient d’indiquer dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024.
Une salariée licenciée par son employeur avait saisi le juge afin de demander un rappel de salaire correspondant à la différence de rémunération existant entre elle et une collègue occupant les mêmes fonctions. La Cour d’appel, se fondant sur le principe d’égalité de traitement, lui donne raison estimant que l’expérience ou l’ancienneté d’un salarié par rapport à un autre ne justifie pas une différence de salaire mensuel de base.
Mais la Cour de cassation en cassant et annulant la décision d’appel, confirme sa jurisprudence du 19 décembre 2007 dans laquelle elle affirme que l’ancienneté et l’expérience acquise peuvent justifier une différence de rémunération entre deux salariés occupant des fonctions identiques.
