LE CHANGEMENT DE RÉGIME EN MICRO-ENTREPRISE

LE CHANGEMENT DE  RÉGIME EN MICRO-ENTREPRISE

LE CHANGEMENT DE RÉGIME EN MICRO-ENTREPRISE

26 Oct 2020 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

Lorsque la petite entreprise se développe, il devient parfois nécessaire d’en modifier le régime. C’est le cas si le chiffre d’affaires de l’entreprise dépasse certains seuils, qui sont fonction du type d’activité exercée. Ainsi, en 2020, sur les revenus 2019, le seuil de chiffre d’affaires maximum autorisé est de 176 000 euros pour les entreprises dont l’activité principale est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la prestation d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, etc.) et de 70 000 euros maximum pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour 2021, sur les revenus 2020, ces plafonds sont relevés respective-ment à 176 200 euros et 72 600 euros maximum. Autre cas nécessitant un changement de régime : lorsque le micro-entrepreneur souhaite s’associer avec une ou plusieurs personnes, ou encore si les charges et les cotisations sociales de l’entreprise représentent une part dans le chiffre d’affaires supérieure au pourcentage des abattements forfaitaires pratiqués par l’administration fiscale, à hauteur de 71 % pour les activités d’achat-revente, fourniture de logement, vente à consommer sur place, 50 % pour les prestations de service commerciales et 34 % pour les prestations de service non commerciales. Dans ce cas, le choix d’un régime fiscal différent est à étudier sérieusement.

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