Les congés payés s’acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, au cours d’une période dite de référence qui court du 1er juin de l’année précédente (N-1) au 31 mai de l’année en cours (N). Ces congés doivent être pris et soldés avant le 31 mai de l’année (N+1) suivant cette période.
Ainsi les congés de l’année N-1 2024 par exemple, ont été acquis du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 et doivent être soldés avant le 31 mai 2025. Les congés payés acquis qui ne sont pas pris avant la fin de la période de référence sont perdus et ne peuvent être reportés sur la période de référence suivante.
Toutefois, un accord collectif (d’entreprise ou de branche) peut prévoir une période de référence différente, du 1er janvier au 31 décembre par exemple, ou du 1er avril au 31 mars dans les secteurs du BTP ou du spectacle. Le principe est identique, seule la date de fin de la période de référence change. Si le salarié peut demander l’accord de l’employeur pour reporter ses jours de congés non pris, l’employeur doit aussi obtenir l’accord du salarié s’il souhaite reporter ses jours après la période de prise de congé.
Seule exception, les jours de congés pourront être pris au-delà de la période prévue, si cela n’a pas été possible en raison d’une contrainte extérieure, comme une maladie.
