Associations, fondations, fonds de dotation, fondations d’entreprise, toutes vos démarches s’opèrent aujourd’hui de façon quasi exclusive au format papier, et souvent avec des difficultés pour identifier le bon interlocuteur.
Afin de simplifier les procédures légales, c’est par un décret du 5 juillet 2024 portant sur la dématérialisation et la simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques, que le ministère de l’Intérieur vient de créer un guichet unique en ligne. Mis en place à partir de l’automne 2024, ces services numériques seront déployés progressivement au cours des prochains mois pour chaque type d’organisation.
Ce guichet unique en ligne à destination de tous ces acteurs leur permettra désormais de réaliser toutes leurs démarches légales en ligne grâce à des téléservices liés à toutes les étapes de leur vie administrative : création, actes liés à leur vie économique, changements et évolutions de leur organisation, jusqu’à leur dissolution.
En parallèle, un registre national sera créé pour les organismes philanthropiques qui ne disposaient pas d’un identifiant unique permettant de suivre l’ensemble de leurs démarches administratives. Pour en savoir plus sur les démarches liées aux associations, rendez-vous sur le site Service-Public.fr, dossier Associations.
