Forfait mobilités durables : relèvement des plafonds d’exonération

Forfait mobilités durables : relèvement des plafonds d’exonération

Forfait mobilités durables : relèvement des plafonds d’exonération

16 Nov 2022 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

Depuis le 18 août 2022, le plafond d’exonération lié au forfait mobilités durables est relevé, alliant ainsi la volonté de l’État d’encourager le recours à des transports plus vertueux pour les trajets domicile-travail, à l’amélioration du pouvoir d’achat. Ainsi, la prise en charge (facultative) par l’employeur de tout ou partie des frais de transports personnels du salarié sur le trajet domicile-lieu de travail est portée jusqu’à 800 € par an (au lieu de 600 € précédemment).

Cette prise en charge, pour les années 2022 et 2023, bénéficiera à l’ensemble des salariés utilisant les moyens de transports suivants : vélos, y compris à assistance électrique (personnel et en location) ; voiture dans le cadre d’un covoiturage (conducteur ou passager), engins de déplacement personnels en location ou en libre-service (motos…) et des particuliers (gyropodes, skateboard, hoverboard…), autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes, transports en commun en dehors des frais d’abonnement. Cerise sur le gâteau : le forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 700 € par personne et par an pour les années 2022 et 2023 (dont 400 € au maximum de frais de carburant) et jusqu’à 800 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun.

Par ailleurs, la pris en charge des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule est désormais cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % du coût des abonnements aux transports publics. . ■

Pin It on Pinterest

Share This