Depuis le 1er juillet 2023, le nouveau code de l’artisanat qui permet d’« identifier les textes applicables à ces activités et au contrôle de celles-ci » est entré en vigueur. Jusqu’à présent, les textes de loi relatifs à l’artisanat étaient dispersés entre le code de l’artisanat de 1952 et des textes non codifiés. Cette évolution permet donc de mettre en cohérence l’ensemble des textes relatifs à ce secteur.

Ce nouveau code de l’artisanat est subdivisé en cinq livres distinguant les activités du secteur des métiers et de l’artisanat et des conditions de leur exercice (Livre I), les personnes et les professions relevant du secteur des métiers et de l’artisanat (Livre II), les institutions relevant du secteur des métiers et de l’artisanat (Livre III), et les dispositions particulières relatives à l’Outre-mer (Livre V), celles relatives au droit local spécifique d’Alsace-Moselle devant être codifiées ultérieurement au Livre IV.