sonomag

Nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d’apprentissage : ce qui change pour les employeurs et les apprentis

7 Fév 2026 | News Divers

Taux de cotisations sociales des auto entrepreneurs

De nouvelles modalités de versement des aides s’appliquent désormais au bénéfice des employeurs qui recrutent des apprentis : le décret du 31 octobre 2025 stipule que le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle est désormais calculé au prorata du nombre de jours effectués et concerne l’aide versée au titre du premier et du dernier mois du contrat d’apprentissage.

Le dispositif vise les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an ou qui ont fait l’objet d’une rupture anticipée. Il s’applique aux contrats en cours et à ceux conclus à compter du 1er novembre 2025.

Pour les contrats déjà engagés, seule l’aide liée au dernier mois sera proratisée. Si on prend l’exemple d’un contrat d’apprentissage prenant fin le jeudi 4 décembre 2025, auparavant l’aide était versée sur le mois complet. Avec les nouvelles dispositions, l’aide versée à l’employeur sera calculée au prorata pour les quatre jours du mois concernés.

Abonnez-vous

et accédez à l’ensemble des contenus en illimité

abonnement sonomag
Loading...