Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation vient préciser l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur, en indiquant que celui-ci doit garantir la sécurité de ses salariés, même lorsqu’ils interviennent chez des clients à l’extérieur des locaux de l’entreprise.
À la suite d’un accident ayant entraîné un arrêt de travail, le médecin du travail autorise un salarié, M. Z, conducteur routier, à reprendre son poste, à la condition qu’il ne porte ou ne pousse pas de charges lourdes sauf à l’aide d’un chariot électrique.
Malgré ces préconisations, l’employeur n’ayant pas vérifié si les sites clients disposaient des équipements nécessaires, le salarié rechute et finit par être licencié pour inaptitude. Il saisit le conseil de Prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, estimant que son employeur n’a pas respecté son obligation de sécurité.
Mais les demandes de M. Z sont rejetées par la Cour d’appel qui estime que l’employeur n’est pas responsable des manquements à l’obligation de sécurité chez ses clients alors même que le salarié ne l’a pas alerté. La Cour de cassation annule cette décision en affirmant que l’employeur doit s’assurer que les mesures recommandées par le médecin du travail sont bien suivies sur tous les lieux d’intervention du salarié.
