OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN CAS DE VAGUE DE FROID

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN CAS DE VAGUE DE FROID

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN CAS DE VAGUE DE FROID

15 Fév 2019 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

L’employeur a une obligation de résultat vis-à-vis de ses salariés en matière de respect de leur santé et de leur sécurité. Aussi, lorsque les températures baissent de façon importante, il doit prendre les mesures qui s’imposent pour éviter les accidents. Les risques doivent être pris en compte en amont.

Il s’agira d’aménager les postes de travail, notamment avec des systèmes de chauffage adaptés (l’absence de chauffage dans les locaux pourra entraîner une mise en demeure suivie de sanctions pénales), d’organiser le travail de façon à limiter l’exposition au froid ou de fournir des équipements efficaces pour lutter contre des températures extrêmes.

Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), appuyées par les inspecteurs du travail sur le terrain, édictent des mesures de prévention que les employeurs se doivent de respecter.

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