Dès le 1er septembre 2026, les entreprises françaises devront obligatoirement transmettre leurs factures sous un format électronique par l’intermédiaire d’un tiers, appelé plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), qui se chargera de l’envoi effectif des factures à la plateforme de dématérialisation du client.
Toutes les entreprises quelle que soit leur taille, établies en France et assujetties à la TVA sont concernées, y compris celles bénéficiant de la franchise en base. Elles devront au préalable avoir choisi une plateforme de dématérialisation partenaire pour ce faire. Annoncé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), un annuaire recensant les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques, a ouvert le 18 septembre dernier.
Pour chaque entité, il indique la plateforme agréée, qui gère ses données et les adresses électroniques de facturation, plus de 80 s’étant déjà raccordées à l’annuaire. Cet outil ouvert à tous peut être utilisé par toute personne ou structure intéressée par la réforme de la facturation électronique, plus 120 000 entreprises étant déjà prêtes à échanger leurs factures électroniques avec une adresse électronique de facturation référencée dans l’annuaire.
Ce service d’annuaire permet de vérifier si une entreprise est concernée par la réforme, d’identifier si elle a une plateforme de réception, et de connaître son adresse électronique de facturation. À noter, les petites et micro-entreprises disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en règles puisqu’elles ont jusqu’au 1er septembre 2027 pour émettre électroniquement leurs factures.
