Le saviez-vous ? La prime d’activité, qui est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes, n’est pas réservée aux seuls salariés. En effet, les travailleurs indépendants peuvent également en bénéficier. Pour ce faire, il faut avoir plus de 18 ans, exercer une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être Français, citoyen de l’Espace économique européen, Suisse, ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis au moins cinq ans.
Les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité sont les ressources de l’ensemble des membres du foyer, y compris si elles sont non imposables. Il s’agit ainsi des revenus d’activité professionnelle, des revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.), des prestations et aides sociales, et de tout autre revenu tel que revenus de capitaux, du patrimoine, etc. La demande est à effectuer sur le site de la CAF, via une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Les revenus pris en compte pour le calcul des droits sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue, et en l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.
Par dérogation, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul du droit à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de chiffre d’affaires. Le calcul du droit à la prime d’activité sera alors réalisé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application d’abattements à hauteur de 71 % pour la vente de marchandises, 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs, 50 % pour les prestations de services (artisans) et 30 % pour les activités de location directe ou indirecte de meublés de tourisme.
L’obtention de la prime d’activité passe par une demande à effectuer en ligne. Si celle-ci est acceptée, une notification d’attribution de prime d’activité, valable trois mois, est délivrée. Votre situation est ensuite réévaluée tous les trois mois. Pour plus d’informations et estimer votre droit à la prime d’activité, rendez-vous sur le site de la CAF, où vous trouverez un simulateur de calcul de prime.
