Effectives à partir du 1er janvier, sous réserve du vote de la loi de finances 2020 actuellement en projet, voici les principales mesures prévues. Une poursuite de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés avec, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros, un taux ramené à 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier, puis à 26,5 % sur ceux ouverts au 1er janvier 2021 et, enfin, à 25 % à compter du 1er janvier 2022.

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 millions d’euros, le taux d’imposition sera de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice, et de 31 % au-delà, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2020, et de 27,5 % pour des exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2021 et, enfin, de 25 % pour ceux ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Par ailleurs, des dispositifs de soutien en faveur du commerce de proximité prévoient des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les petites entreprises commerciales de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions de chiffre d’affaires annuel, situées dans les territoires ruraux ou dans les zones d’intervention des communes ayant signé une convention ORT (opération de revitalisation de territoire).

Un service spécifique à Pôle emploi pour accompagner les entreprises dans leurs besoins de recrutement ou encore un système de bonus-malus pour lutter contre les contrats courts pour les entreprises de plus de 11 salariés, dans sept secteurs, dans un premier temps, seront créés, ainsi qu’une taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d’usage, pour limiter l’usage de contrats très courts. ■