Un décret du 22 février 2025, vient d’apporter les précisions tant attendues sur la pérennité des aides à l’embauche d’apprentis. Ainsi, pour les contrats conclus à compter du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, le montant maximum allouée par contrat d’apprentissage, versé uniquement pour la première année d’exécution du contrat, est de 6 000 euros pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap, 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et 2 000 euros pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 250 salariés.
Attention, si la durée du contrat est de moins d’un an, s’il est rompu ou suspendu au cours de la première année et que la rémunération mensuelle est nulle, le montant total de l’aide sera proratisé. De plus, l’aide ne peut être allouée qu’une fois pour l’embauche d’un même apprenti et pour la préparation d’un même diplôme. Pour percevoir cette aide, le contrat d’apprentissage sera à transmettre au plus tard six mois après sa conclusion, à l’opérateur de compétences (OPCO) qualifié dans le domaine ou secteur d’activité de l’entreprise.
Elle sera ensuite automatiquement versée à l’employeur chaque mois par l’Agence de services et de paiement (ASP), avant le versement du salaire de l’apprenti. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2025, pour les entreprises de plus de 10 salariés, les rémunérations des apprentis sont désormais exonérées de cotisations sociales jusqu’à 50 % du Smic, contre 79 % auparavant, soit sur la base du Smic au 1er janvier 2025, environ 900 euros brut.
