Quelles démarches effectuer en cas d’accident du travail ?

25 Sep 2024 | News Divers

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Un guide d’information gratuit pour les victimes d’accidents du travail et leurs proches vient d’être publié par la direction générale du Travail. Pour être reconnu comme tel, un accident du travail doit être un événement soudain et imprévu, ayant causé un dommage physique, blessure attaque cardiaque… et/ou psychologique, comme un choc émotionnel par exemple. Enfin, les dommages doivent avoir un lien avec le travail. Sont ainsi considérés comme tels les accidents survenus pendant le temps de travail dans les locaux de l’entreprise, y compris par exemple le parking ou la cantine, ceux survenus entre le lieu de travail et le lieu de résidence et en cas de télétravail.

Ce guide informe sur les différentes démarches à effectuer, les droits et indemnités auxquels vous pouvez prétendre et les interlocuteurs que vous pouvez solliciter. Première démarche : il faut informer l’employeur dans les 24 heures, car c’est à lui qu’incombe de déclarer l’accident du travail à l’Assurance maladie dans les 48 heures. S’il refuse de le faire, cette déclaration peut être effectuée par vous-même auprès de votre caisse d’assurance maladie par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 2 ans.

Dix fiches thématiques précisent de quels droits et protections l’accidenté du travail peut bénéficier : protection spéciale contre le licenciement pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci, accompagnement psychologique si un membre de la famille ou l’un de vos collègues est décédé, en cas d’inaptitude faisant suite un accident du travail, affectation par l’employeur à un poste approprié et comparable à l’emploi occupé précédemment.

Ce guide est téléchargeable sur guide_victimes_at_version_nationale-2.pdf (travail-emploi.gouv.fr)

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