La prise en charge obligatoire par l’employeur d’une partie du prix des déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail concerne tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Sont concernés les moyens de transports publics en commun ou les services publics de location de vélos, utilisés par les salariés via une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité ou illimité.
Depuis août 2022, ce remboursement transport était exonéré de cotisations sociales jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnement sur la base d’un tarif en 2e classe et de CSG CRDS.
Mais en raison de l’absence d’adoption de budget de l’État dans les temps, cette mesure n’a pas été prorogée après le 31 décembre 2024. Aussi, au 1er janvier 2025, la prise en charge des frais de transport par l’employeur est donc revenue au taux légal obligatoire de 50 %. Pour que le salarié puisse bénéficier du remboursement de ses frais, il doit remettre à son employeur le justificatif du titre de transport ou d’abonnement.
