Le passe sanitaire est désormais exigé dans tous les lieux recevant du public. Faute d’arriver à convaincre les réfractaires au vaccin ou au passe, le législateur a prévu une armada de sanctions assez dissuasives pour ceux qui n’ont pas le précieux sésame. Ainsi, si vous ne présentez pas un passe valide, vous risquez une amende d’au moins 135 €. Si vous utilisez le passe d’un autre ou au contraire proposez d’utiliser le vôtre de façon frauduleuse, l’amende sera alors de 750 €, mais elle pourra être réduite au forfait de 135 € si vous la réglez rapidement.

Que ce soit le défaut de présentation de passe ou l’utilisation frauduleuse de celui d’un autre ou du vôtre au profit d’un autre, si vous récidivez dans un délai de 15 jours, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 €. Et si vous n’avez toujours pas compris la leçon et que, pour la troisième fois en trente jours, vous ne présentez toujours pas de passe ou présentez un passe sanitaire qui n’est pas le vôtre, vous risquez six mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

Si vous commettez des violences sur les personnes chargées de vérifier le passe, vous risquez des peines d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 € d’amende. Les personnes qui ne respectent pas l’obligation qui leur est faite de contrôler les passes s’exposent quant à eux à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de leur établissement, après quatre verbalisations constatées dans un délai de 40 jours, à une peine d’un an de prison et une amende de 1 000 €, et jusqu’à 45 000 € pour les personnes morales, à compter de la cinquième verbalisation. Pour les fausses attestations de vaccination contre le Covid-19, si vous en produisez ou en utilisez une, vous vous exposez à être condamné à une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Enfin, si vous procurez des attestations à des tiers de façon frauduleuse, la peine sera alors de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. ■