Afin de conserver le bénéfice du régime de la micro-entreprise, des montants maximum ou seuils de chiffre d’affaires annuel ne doivent pas être dépassés. Ces seuils dépendent de l’activité exercée. Ainsi, le seuil à ne pas dépasser en activité libérale est de 77 700 € annuels hors taxe et de 188 700 € en cas d’exercice d’une activité commerciale. Bien entendu, la première année d’existence de l’entreprise, le montant du seuil à ne pas dépasser sera proratisé en fonction du nombre de jours d’exercice.
Au cas de dépassement, le chiffre d’affaires pris en compte afin de déterminer si l’entrepreneur peut rester en micro-entreprise sera celui des années N-2 et N-1 et non celui de l’année en cours, soit deux années consécutives. Quelles sont les conséquences de cette sortie du régime de la micro-entreprise ?
La première est d’ordre fiscale : l’entrepreneur ne bénéficie plus du régime fiscal afférent auquel il a été rattaché d’office à la création de son entreprise.
Il passe au régime fiscal du réel simplifié d’imposition, dès le 1er janvier de l’année qui suit la 2e année consécutive de dépassement du seuil. La seconde conséquence est d’ordre sociale : la sortie du régime de la micro-entreprise ne permet plus de bénéficier du régime micro-social, qui sera remplacé par le régime social de l’entrepreneur individuel. Enfin, la sortie du régime micro aura des conséquences sur la comptabilité puisque le micro-entrepreneur bénéficie d’une comptabilité ultra simplifiée.
En sortant du régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez plus bénéficier d’une comptabilité aussi simplifiée, les obligations de l’entrepreneur individuel étant plus lourdes. Pour se faire accompagner, il ne faut pas hésiter à contacter le service public d’accompagnement des entreprises.
