QUID DU REVENU BRUT GLOBAL, NET IMPOSABLE ET DU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE ?
Pour comprendre ce que recouvrent ces notions, une petite explication pédagogique nécessaire nous est donnée par le ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics. Il s’agit en fait de revenus qui résultent les uns des autres.
En effet, on appelle « revenu brut global » celui qui comprend la somme des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile après qu’il a été fait application de certains abattements sur cette somme ; le « revenu net imposable » est celui qui est obtenu après avoir soustrait du revenu brut global certaines charges (pensions alimentaires, etc.) et abattements spéciaux. C’est celui qui sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Enfin, le « revenu fiscal de référence » est calculé notamment à partir du revenu net imposable. Il est utilisé pour demander certaines prestations sociales (CAF, entre autres) et obtenir certaines exonérations. ■