RAPPEL : QUELLES OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR LORS DE RECOURS À DES STAGIAIRES ET EMPLOIS SAISONNIERS ?

RAPPEL : QUELLES OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR LORS DE RECOURS À DES STAGIAIRES ET EMPLOIS SAISONNIERS ?

RAPPEL : QUELLES OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR LORS DE RECOURS À DES STAGIAIRES ET EMPLOIS SAISONNIERS ?

25 Juin 2017 | News Éco & Social / Divers

Pour les jobs d’été ou emplois saisonniers : quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE) et l’envoyer à l’Urssaf avant l’embauche effective. Par ailleurs, le calcul de l’ancienneté du salarié en contrat de travail saisonnier est effectué par cumul des durées des contrats saisonniers successifs (définis par l’ordonnance du 27 avril 2017, comme tout contrats de travail conclus sur une ou plusieurs saisons et effectués dans une même entreprise, y compris s’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise). Enfin, un droit à la reconduction de contrat bénéficie à tout salarié qui a déjà été sous contrat de travail saisonnier dans la même entreprise s’il y a effectué au moins deux mêmes saisons sur deux années consécutives et si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié. En ce cas, l’employeur doit donc en informer le salarié, par tout moyen. Pour les stages conclus par les entreprises dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire, aucune DPAE n’est à effectuer mais une convention de stage doit être conclue entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. Au-delà de deux mois de stage, l’entreprise doit verser une rémunération au stagiaire. Enfin, la liste des conventions de stage doit être tenue à jour. ■

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