Après la publication au Journal officiel entre juin et août 2023 d’un certain nombre de décrets d’application de la Réforme des retraites, leurs différentes dispositions ont pris effet le 1er septembre 2023.
Ces décrets concernent la suppression de quatre régimes spéciaux, notamment celui de la RATP pour les personnes recrutées à partir du 1er septembre 2023 ; la revalorisation des pensions à hauteur maximum de 100 euros brut par mois pour les personnes prenant leur retraite à partir du 1er septembre 2023 et dont le salaire n’a jamais dépassé le SMIC ; l’élargissement du dispositif de retraite progressive qui pourra bénéficier désormais aux fonctionnaires, aux professionnels libéraux et aux avocats ; le cumul emploi-retraite qui permet d’acquérir des droits à une seconde pension, calculée sur la base des mêmes règles que la première pension ; la prévention de l’usure professionnelle par la création d’un fonds d’investissement destiné à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques » ; une amélioration du compte professionnel de prévention, qui augmente désormais proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels un salarié est exposé ; la création de l’assurance vieillesse des aidants et de la pension d’orphelin au régime général, qui donne droit aux enfants d’un assuré du régime général à une pension pour chaque parent décédé ; un dispositif de surcote pour les parents et enfin le rachat de trimestres à prix réduit au titre des études supérieures ou de stages et la prise en compte des périodes travaillées sous des contrats de travaux d’utilité collective (TUC).
À noter que le minimum de pension est désormais indexé sur le SMIC, et non plus sur l’inflation.
