Les chefs d’entreprise sont exposés à des risques juridiques, conséquence des pouvoirs importants qu’ils détiennent. Ces risques engagent leur responsabilité civile mais aussi pénale. La première implique de réparer un préjudice causé à l’entreprise, à un associé ou à un tiers, par le versement de dommages-intérêts.
La responsabilité pénale sera engagée, quant à elle, en cas d’infraction à la loi commise par le dirigeant ou par un salarié dans l’exercice de ses fonctions et sera sanctionnée par une amende, l’interdiction de gérer ou une peine de prison. Les fautes qui engagent la responsabilité civile du dirigeant incluent les infractions aux lois, la violation des statuts, les fautes de gestion, les infractions fiscales et sociales, la concurrence déloyale… La personne, associé ou tiers à l’entreprise, qui saisit le tribunal, doit prouver la faute, le préjudice et un lien de causalité entre les deux.
L’action en justice sera portée devant le tribunal de commerce pour les sociétés commerciales, et le tribunal judiciaire pour les sociétés civiles. Concernant la responsabilité pénale du chef d’entreprise, elle peut être engagée en cas d’abus de biens sociaux, de fraude fiscale, d’infractions environnementales, de détournement de fonds, de négligence des règles de sécurité…
En cas d’infraction commise par un salarié dans le cadre de ses fonctions, le chef d’entreprise peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant la faute du salarié. Pour voir engager cette responsabilité pénale, le ministère public ou une victime peuvent saisir un tribunal pénal (tribunal de police, correctionnel ou cour d’assises selon les cas), via l’action civile. Pour se protéger, seule la responsabilité civile peut être garantie par la souscription d’une assurance responsabilité civile, celle-ci pouvant être obligatoire dans certains secteurs.
