SÉCURITÉ DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

SÉCURITÉ DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

SÉCURITÉ DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

23 Mai 2019 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

C’est par un décret du 18 mars 2019 (n° 2019-203), qu’un « fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels », a été créé. Les modalités de cette aide, ouverte aux entreprises du spectacle vivant, seront prochainement définies par un arrêté du ministère de la Culture. Toutes les entreprises du spectacle vivant qui relèvent de la CCN du secteur privé ainsi que les sociétés subventionnées qui entrent dans le champ de la taxe sur les spectacles sont concernées. L’idée est de permettre à ces entreprises de financer les actions d’amélioration des conditions de sécurité des manifestations et des spectacles vivants, tels que les surcoûts liés au renforcement des mesures de sécurité ou encore, mais de façon exceptionnelle, la compensation des pertes économiques résultant directement des annulations de spectacles dues à des raisons imprévisibles liées à l’ordre public. En revanche, le remboursement des prestations exécutées par les forces de l’ordre n’entre pas dans le champ de l’aide■

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