SMA ET PRODISS CONTRE LA CIRCULAIRE COLLOMB

SMA ET PRODISS CONTRE LA CIRCULAIRE COLLOMB

SMA ET PRODISS CONTRE LA CIRCULAIRE COLLOMB

27 Fév 2019 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

Publiée le 15 mai 2018 par Gérard Collomb, alors ministre de l’Intérieur, une instruction qui vise à obtenir des organisateurs d’événements le remboursement des frais de service d’ordre, délivré par les forces de police et de gendarmerie, est contestée par le SMA et le Prodiss. Les deux syndicats demandent l’annulation de cette instruction ministérielle au juge administratif, devant lequel ils ont déposé un recours contentieux. Ils craignent que cette mesure n’entraîne la disparition de nombreux festivals indépendants. ■

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