Spectacle vivant : les licences, c’est fini !

Spectacle vivant : les licences, c’est fini !

Spectacle vivant : les licences, c’est fini !

octobre 2019Eco & Social

Une transformation juridique de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants

C’est par ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 que les principes juridiques qui régissent l’activité des entreprises de spectacles vivants ont été modifiés. L’objectif, suivant le rapport fait au président de la République, est de « simplifier et moderniser » ce régime. Un certain nombre de dispositions du Code du travail s’en trouvent changées.

PRÉAMBULE

Cabarets, music-halls, théâtres, cirques… Repaire de saltimbanques amoureux de la nuit, ce secteur, qui fait craindre des pratiques à la limite de la légalité, a de tout temps incité le législateur à la fermeté. De l’excommunication des comédiens encore en vigueur au XIXe siècle à 1945, où la législation visait à réglementer ces activités dans un souci de maintien de l’ordre public et de respect des bonnes mœurs (ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945), le législateur est ensuite passé à un cadre légal protecteur des intérêts des acteurs du métier :
la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, codifiée au Code du travail en 2008, impose le respect du droit du travail et de la propriété littéraire et artistique. Qu’entend changer l’ordonnance du 3 juillet 2019 et au profit de qui ?

LES DISPOSITIONS ANTÉRIEURES À L’ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2019

Quel que soit le genre de spectacle, le volume d’activité, le type ou la taille de la structure juridique de l’entreprise, tous les acteurs du secteur du spectacle, de la production à la diffusion, à l’exception des agents d’artistes, avaient jusqu’à présent l’obligation de détenir une licence délivrée par les préfets de région, via les services des Drac (directions régionales des affaires culturelles). A l’origine au nombre de six, il existait jusqu’à ce jour trois catégories de licences qui pouvaient être délivrées pour une durée de trois ans…

un article de

clotilde véran

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