Les aides mises en place afin d’inciter les salariés à opter pour des modes de déplacement plus écologiques et plus économiques pour leurs trajets domicile-travail sont maintenues en 2023 au même niveau qu’en 2022.
Concernant les transports publics, qu’il s’agisse de métro, train, tram, services publics de location de vélos, le salarié peut se voir rembourser par son employeur jusqu’à 75 % du coût de son abonnement. Les plafonds d’exonération du forfait mobilités durables, en vigueur depuis mai 2020, ont été relevés le 18 août 2022.
Ainsi, ce forfait qui permet aux employeurs qui le souhaitent d’attribuer une indemnité à leurs salariés qui utilisent des modes de transport dits « à mobilité douce » pour leurs trajets domicile-travail, est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Cette exonération est prévue dans la limite de 700 € par personne et par an (dont 400 € au maximum de frais de carburant) et de 800 € par personne et par an en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun pour les salariés du secteur privé.
Le prime de transport précitée consiste en la prise en charge par l’employeur, à hauteur de 400 € maximum, des frais de carburant, et de 700 € maximum des frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. Cette prime est cumulable avec le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques, avec le forfait mobilités durables dans la limite globale de 700 € par an et par salarié, et avec la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports publics.
Enfin, afin d’encourager le covoiturage, le Plan national « covoiturage du quotidien » lancé par le gouvernement prévoit l’attribution d’une prime de 100 € qui sera versée via la plateforme de réalisation des trajets, aux conducteurs qui se lancent dès le 1er janvier 2023 dans le covoiturage courte distance.
