Vous souhaitez céder votre fonds de commerce. Celui-ci, composé de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exercice de l’activité (clientèle, enseigne, nom commercial, matériels et équipements, droit au bail ou droit de propriété, contrats de travail et d’assurance en cours, peut être cédé (vendu) ou donné à un tiers, à un ou plusieurs de vos salariés ou à un membre de votre famille. Dans les deux derniers cas, cette transmission peut être faite sans demander de contrepartie financière. Il s’agira en ce cas d’une donation qui, tout comme la cession, est soumise à l’accomplissement de nombreuses formalités.
Pour plus d’informations : Transmission d’entreprise – cession de l’entreprise individuelle à un tiers | entreprendre.service-public.fr
