UN AMENDEMENT SUR LE PRINCIPE D’ANTÉRIORITÉ DES ACTIVITÉS CULTURELLES

UN AMENDEMENT SUR  LE PRINCIPE D’ANTÉRIORITÉ  DES ACTIVITÉS CULTURELLES

UN AMENDEMENT SUR LE PRINCIPE D’ANTÉRIORITÉ DES ACTIVITÉS CULTURELLES

22 Fév 2020 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

C’est au Collectif Culture Bar-Bars, à l’initiative du texte, que l’on doit cet amendement à la proposition de loi visant à mieux protéger les activité sportives, culturelles et touristiques déjà existantes, adopté par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2019 : « Ce texte précise que tout riverain venant habiter à proximité d’un festival, d’une salle de concert ou d’un bar est informé de l’existence à proximité de ce type d’activité et que, par application du principe d’antériorité, il ne pourra porter plainte contre celui-ci quant à son activité habituelle dans la mesure où l’établissement agit dans le respect des normes en vigueur ». Ainsi, cet amendement consacre un principe d’antériorité au bénéfice des exploitants de lieux d’événements, la règle dite de pré-occupation aux activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes étant ainsi élargie. ■

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