UN GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
Le Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 s’applique aux marchés et aux contrats de concession pour lesquels une consultation ou un avis d’appel à la concurrence était engagé à la date du 1er avril. Pour aider les chefs d’entreprise, en particulier des TPE et PME, un guide « Entreprises : osez la commande publique ! »
a été créé par le médiateur des entreprises (ministère de l’Economie et des Finances). Au sommaire, les étapes nécessaires à un appel d’offres public, les nouveautés réglementaires et des outils pour faciliter la candidature à un appel d’offres.
A télécharger sans modération sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/ marches-publics-entreprises ■