USAGE NON PROFESSIONNEL D’INTERNET PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL : PEUT-ON ÊTRE LICENCIÉ ?

USAGE NON PROFESSIONNEL D’INTERNET PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL : PEUT-ON ÊTRE LICENCIÉ ?

USAGE NON PROFESSIONNEL D’INTERNET PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL : PEUT-ON ÊTRE LICENCIÉ ?

11 Avr 2019 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

Non, dit la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 3 octobre 2018 (Chambre sociale 16-23968), dès lors que l’employeur ne produit aucun élément permettant de s’assurer que le salarié est bien réellement l’auteur des faits reprochés.

En l’espèce, le salarié avait invoqué le fait que son poste de travail était accessible à tout le personnel de l’entreprise et que, puisque le choix des mots de passe en rendait possible l’accès informatique, n’importe qui pouvait s’être connecté depuis son poste.

L’employeur n’ayant pu démontrer que c’était bien le salarié qui s’était connecté pendant les heures de travail, la Cour a rejeté le pourvoi et a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. ■

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