VERS UNE RÉFORME DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR DE 2001

VERS UNE RÉFORME DE  LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR  DE 2001

VERS UNE RÉFORME DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR DE 2001

13 Nov 2018 | News Éco & Social / Divers

Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique dite « directive copyright », que le Parlement européen a décidé de négocier le 12 septembre 2018, a pour objet d’adapter le droit d’auteur aux nouvelles formes de diffusion et d’exploitation des œuvres. L’ancienne législation européenne protectrice des droits des auteurs doit aujourd’hui s’adapter au nouveau modèle économique né de l’évolution du numérique, dont les GAFA (Google, Amazon, Facebook…) sont les principaux acteurs et bénéficiaires. L’enjeu est de mieux rémunérer les auteurs, tout en garantissant la liberté d’expression sur le Web, mais aussi de créer un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse, ou encore d’obliger les plateformes en ligne à nouer des accords avec les ayants droit lors de l’utilisation ou de la diffusion sans autorisation de contenus protégés par le droit d’auteur. ■

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