Non ! Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié retardataire ou absent en raison de grèves de transport, car ce dernier peut invoquer la force majeure. Par contre, le...
News Divers
SÉCURITÉ SOCIALE : OBLIGATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE S’AFFILIER
Petit rappel : vous êtes artisan, commerçant ou professionnel libéral. Depuis le 1er janvier 2018, la sécurité sociale des indépendants a succédé au régime social des...
LE JURIDIQUE AU SERVICE DE LA MUSIQUE
Cette 6e édition des Contrats de la musique que l’on doit à Pierre-Marie Bouver, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, est actualisée notamment des modifications au...
EIRL : ATTENTION À LA DÉCLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE
Par un arrêt du 7 février 2018, la Cour de cassation a précisé que le fait pour un entrepreneur, en régime d’EIRL, de ne pas avoir déclaré et énuméré précisément quels étaient...
BRADERIE SONOVENTE 2018
La Grande Braderie SonoVente.com revient pour sa 7ème édition ! SonoVente.com organise sa Grande Braderie 2018 à Palaiseau le Samedi 02 Juin de 10h à 18h. C’est LE rendez-vous...
SIGNATURE DE TROIS NOUVEAUX ACCORDS ENTRE LA SACEM ET FACEBOOK
Ces accords de licence qui couvrent les activités de Facebook, Instagram, Messenger et Oculus sur plus de cent-quatre-vingt territoires ont pour objet de permettre aux membres de...
MASTERCLASS RME chez MUSIQUE POINT COM
MASTERCLASS RME CHEZ MUSIQUE POINT COM le samedi 19 Mai La prochaine masterclass RME aura lieu le vendredi 18 mai et samedi 19 mai au sein de la boutique Musique Point...
VÉHICULE DE SOCIÉTÉ VERBALISÉ : QUI DOIT PAYER ?
Lorsqu’une infraction routière, constatée par un appareil de contrôle automatique (autrement dit un radar !), est commise par un conducteur au volant d’un véhicule de société,...
A vendre à St BARTH société prestation, installation, vente
Pour cause de départ en retraite, vends entreprise de Son et lumière / événementiel Installation sur St BARTH dans les Caraïbes. Affaire très saine, clientèle haut de gamme de la...




