News Divers

Oui, mais à certaines conditions. A la suite d’un contrôle de la CNIL, une société avait été mise en demeure de cesser le traitement des données du système de géolocalisation...

La Cour de cassation a jugé le 25 janvier 2018 qu’une alerte météo ne permet pas de prouver qu’un employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger menaçant ses salariés,...

Dans une décision du 20 décembre 2017, la Cour de cassation a jugé que la nature de la relation entre un bénévole et l’association dans laquelle il exerçait devait être...

61 % des personnes interrogées ont un jour perdu un appareil électronique fragile ou un appareil photo parce que leur équipement a été détruit par de l’eau, du sable ou un fort...

Si vous êtes un professionnel et que vous recevez la télévision dans un ou plusieurs de vos établissements, vous êtes redevable de la contribution à l’audiovisuel public. La...

La Cour de cassation a jugé, le 20 décembre 2017, que l’accès par un employeur, sans autorisation, à des informations extraites du compte privé d’un salarié sur un réseau social...

A l’heure où de grands groupes industriels se targuent de relocaliser, phénomène encore marginal, d’autres font preuve d’audace en allant outre-Atlantique s’approprier les unités...

Demandeurs d’emploi, salariés en recherche de reconversion ou avec un nouveau projet professionnel en vue ? Ne cherchez plus ! Pôle emploi propose (depuis 2015 tout de même !)...

Les entrepreneurs individuels soumis au régime simplifié d’imposition peuvent aussi déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels....