News Divers

La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juillet 2017 (Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-15.623), a jugé que le salarié qui travaille durant ses congés payés...

C’est confirmé ! Dans un communiqué de presse du 23 août 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a précisé que les cotisations salariales d’assurances...

L’entrée des visiteurs est gratuite et les exposants, qui viennent de France et de Belgique, ne payent que 5 € par table pour deux jours lors de cette première foire au disque,...

Un décret qui fait notamment suite à la Loi travail du 8 août 2016 publié au Journal officiel du 6 juillet 2017 précise les modifications qui vont être apportées à compter du 1er...

Dans un arrêt n° 5-25.204, rendu le 26 avril 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que seul l’employeur a qualité pour conduire la procédure de licenciement...

Informations issues de l’actualité de l’association Agi-son, qui est très active dans la défense de la cohérence des législations avec les réalités du terrain www.agi-son.org Le...

Le 4 octobre 2017 la société FREEVOX ferme ses bureaux et le showroom de Fresnes dans le Val de Marne afin de se relocaliser pour l’ensemble de son activité à Villepinte. A cette...

Dans le secteur privé, en cas d’arrêt maladie, un délai de carence de trois jours est imposé au salarié par la sécurité sociale. Ainsi, le salarié ne perçoit d’indemnités...

Allocations d’assurance chômage : L’ARE et l’allocation minimale pour les allocataires e ectuant une formation ont été revalorisées de 0,65 % ; Taux d’intérêt légal : Les taux de...