Par ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, publiée au Journal...
News Divers
CNV, 12E ÉDITION DES CHIFFRES DE LA DIFFUSION DES SPECTACLES DE VARIÉTÉS ET DE MUSIQUES ACTUELLES
Cette douzième édition confirme la vitalité du spectacle vivant dans l’Hexagone, avec des chiffres en hausse : sur les représentations payantes avec +9 % par rapport à 2015, +6 %...
CE QUI CHANGE AU DERNIER TRIMESTRE 2017
La réforme du Code du travail établie par la publication des ordonnances le 22 septembre 2017, avec de nouvelles possibilités de négociation dans l’entreprise et un champs de...
BASE DE DONNÉES SUR LES AIDES À LA CRÉATION DES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE, C’EST PARTI !
Prévue par la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, cette base de données électronique unique et gratuite, gérée par les organismes français de...
LE DROP SHIPPING SIGNÉ LA BS
Cet anglicisme désigne la pratique qui consiste, pour un distributeur, à expédier directement à l’utilisateur final le matériel qui lui a été commandé par un client revendeur,...
LA RÉDUCTION DU TAUX DU CICE
Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) baissera d’un point en 2018, passant de 7 % à 6 % de la masse salariale versée aux salariés rémunérés à un...
UN AWARD STUDER POUR AUDIOPOLE
Audiopole s’est vu remettre le « award » du meilleur représentant Studer 2017 lors de la réunion internationale annuelle des distributeurs. Les nombreux succès récents en...
SOUFFRANCE AU TRAVAIL : OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR
Dans une décision du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que « ...l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés lui...
UNE MAISON COMMUNE DE LA MUSIQUE ?
Annoncée au Midem par Françoise Nyssen, ministre de la Culture, cette maison commune fait partie des pistes de réflexion d’une mission dont l’objet plus large est d’identifier...




