News Divers

La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 (art. 29), comme : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la...

Les créateurs en ont rêvé, l’INPI l’a fait ! Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l’inscription aux registres de propriété industrielle peut...

Non, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 15 juin 2017 (Chambre civile 2, 15 juin 2017, 16-17.567). Un salarié dont l’arrêt de travail fait suite à un accident de...

L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité. Les...

Le harcèlement sexuel est caractérisé par : « Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa...

Access.rent est la dernière arrivée au sein de la famille Alive ! On y propose des kits de mobilier et de matériel audiovisuel, optimisés pour simplifier l’organisation des...

Le plafonnement des indemnités prud’homales issu des ordonnances parues le 22 septembre 2017 permet désormais de connaître au préalable le montant qu’un salarié sera susceptible...

A compter du 1er janvier 2018, les employeurs d’entreprises dont l’effectif est de moins de trois-cents personnes devront remettre un bulletin de paie simplifié à leurs salariés....

Disaster Tech Lab est une organisation caritative internationale qui apporte son aide lors de catastrophes naturelles dans le monde. Ces dernières semaines, ils sont intervenus...