La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelle, dans une réponse ministérielle publiée le 10 août 2017, que les demandes d’admission à l’aide juridictionnelle font l’objet...
News Divers
BILAN ÉCONOMIQUE 2016 DU MARCHÉ DE LA MUSIQUE ENREGISTRÉE
C’est le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) qui publie ce bilan, manifestement positif, du marché de la musique enregistrée en France. En effet, ce marché a...
UN EMPLOYEUR PEUT-IL LICENCIER UN SALARIÉ MALADE ?
Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2017 (Cour de cassation, Chambre sociale, 1er février 2017, 15-17.101). Toutefois, le licenciement sera justifié si...
PEUT-ON TRAVAILLER POUR UNE ENTREPRISE CONCURRENTE PENDANT SES CONGÉS ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juillet 2017 (Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-15.623), a jugé que le salarié qui travaille durant ses congés payés...
BAISSE DES COTISATIONS SALARIALES EN 2018
C’est confirmé ! Dans un communiqué de presse du 23 août 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a précisé que les cotisations salariales d’assurances...
4 ET 5 NOVEMBRE, FOIRE AUX DISQUES À CAUDRY
L’entrée des visiteurs est gratuite et les exposants, qui viennent de France et de Belgique, ne payent que 5 € par table pour deux jours lors de cette première foire au disque,...
VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE) : CE QUI CHANGE
Un décret qui fait notamment suite à la Loi travail du 8 août 2016 publié au Journal officiel du 6 juillet 2017 précise les modifications qui vont être apportées à compter du 1er...
QUI PEUT SIGNER UNE LETTRE DE LICENCIEMENT ?
Dans un arrêt n° 5-25.204, rendu le 26 avril 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que seul l’employeur a qualité pour conduire la procédure de licenciement...
DÉCRET DU 7 AOÛT 2017 AU JO, NIVEAUX SONORES ABAISSÉS
Informations issues de l’actualité de l’association Agi-son, qui est très active dans la défense de la cohérence des législations avec les réalités du terrain www.agi-son.org Le...