DISPOSITIONS SOCIALES

1 – Les salaires

Comme tous les ans, une augmentation du plafond de la sécurité sociale est prévue. Ce montant sert de base, mais aussi d’assiette de calcul aux cotisations dues sur les salaires et indemnités journalières de maladie. Le plafond mensuel passe au 1er janvier 2016 à 3 218 €, contre 3 170 € en 2015.

2 – La revalorisation du smic

Le smic a augmenté de 0,6 % le 1er janvier, sans que le gouvernement n’ait toutefois donné le coup le pouce supplémentaire espéré. Il se monte désormais à 9,67 € bruts, contre 9,61 € en 2015, soit 1 466,62 € par mois, contre 1 457,52 € en 2015.

3 – La complémentaire santé devient obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur effectif ou leur secteur d’activité, doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture complémentaire santé collective qui vient en complément des garanties de base de la sécurité sociale, pour la couverture maladie. Ces dispositions prises en application de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, ont prévu la mise en place d’un « panier de soins » minimum pour tout salarié lié par un contrat de travail, dont le coût minimum pris en charge par l’entreprise est de 50 %.