LA DIFFAMATION, DE QUOI PARLE-T-ON ?
La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 (art. 29), comme : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé…» On distingue la diffamation publique – exercée par tous moyens de communication, y compris aujourd’hui Internet et les réseaux sociaux, qui permet à n’importe qui d’avoir connaissance ou d’accéder aux propos concernés – de la diffamation non publique, formulée « entre quatre yeux » entre l’auteur de la diffamation et sa victime ou devant un cercle restreint de personnes en présence ou non de la victime, dès lors que ces personnes ont un lien entre elles. La victime dispose de trois mois pour déposer plainte (un an en cas de diffamation publique raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe) et l’auteur de la diffamation encourt des peines d’amende, pour les diffamations publiques les plus graves, pouvant aller jusqu’à 45 000 € ou jusqu’à un an d‘emprisonnement. ■