QUELS RECOURS EN CAS DE HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL ?

QUELS RECOURS EN CAS DE HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL ?

QUELS RECOURS EN CAS DE HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL ?

22 Déc 2017 | News Éco & Social / Divers

Le harcèlement sexuel est caractérisé par : « Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Et « est assimilée également au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers » (art .222-33-I et II Code pénal). Dans le cadre du travail, le harcèlement sexuel peut exister même en l’absence de lien hiérarchique entre le harceleur et la victime, celui-ci pouvant très bien s’exprimer entre collègues de même niveau. La victime peut porter plainte contre l’auteur des faits dans un délai de six ans après le dernier fait lié au harcèlement, saisir le conseil des Prud’hommes (pour les salariés du secteur privé) ou le tribunal administratif (pour les agents du service public). Le harcèlement sexuel étant un délit, l’auteur des faits encourt jusqu’à deux ans de prison et 30 000 € d’amende, sans compter les éventuels dommages intérêts qu’il peut être condamné à verser à la victime et les sanctions disciplinaires encourues à son travail. Si, de plus, le harcèlement est le fait d’une personne ayant autorité sur la victime, la peine pourra être alourdie. ■

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