Étiquette : juridique

RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt (Chambre civile 1, 11 décembre 2019, 18-21.164) que la réduction ou la suppression contractuelle de la responsabilité d’un professionnel est incontestablement...

APPLICATION DU DÉCRET « SONS AMPLIFIÉS » C’est aux BIS de Nantes, le 23 janvier, que le ministre de la Culture a annoncé son souhait de faire évoluer le décret « sons amplifiés » en rouvrant les discussions avec les ministères de la Santé et de...

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT Créée en 2018, la prime de pouvoir d’achat, aussi appelée « Prime Macron », a été reconduite en 2020 par des dispositions prévues à la loi de financement de la Sécurité sociale du 24 décembre 2019. Sont concernés les...

LANCEMENT DU CODE DU TRAVAIL… NUMÉRIQUE ! Des questions en droit du travail ? Le Code du travail numérique est désormais accessible en ligne à l’adresse code.travail.gouv.fr Pour vous y retrouver, vous pouvez effectuer des recherches par mots clés...

DRASTIC ON PLASTIC Des festivals, oui, mais de l’écologie avant tout. Afin de lutter contre l’empreinte plastique produite lors des manifestations culturelles – adopter des comportements non polluants, faire prendre conscience des conséquences de...

SORT DES CONTRATS SAISONNIERS RÉPÉTÉS Le 20 novembre (arrêt n° 1589, 18-14.118), la Cour de cassation a rendu une décision concernant la demande de requalification en CDI de l’ensemble des contrats saisonniers successifs d’un salarié. Bien que la...

QUELLES AUGMENTATIONS SOCIALES EN 2020 ? La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2020, publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019, porte augmentation de 0,3 % du montant de la plupart des pensions. Les pensions de retraite et...

MONTANT 2020 DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Le plafond de la Sécurité sociale est une base utilisée pour calculer le montant maximal de certaines prestations sociales (pensions d’invalidité, indemnités journalières de maladie, accident du...