Étiquette : loi

Bien que le refus, prononcé par son président, du renouvellement de l’adhésion et de la licence de tir d’un membre d’une association sportive semblait justifié « en raison d’un non-respect du règlement intérieur et de pratiques dangereuses », la...

Depuis le 1er juillet 2019, l’allocation minimale de chômage a été revalorisée à hauteur de 0,70 %, passant ainsi de 29,06 € par jour à 29,26 € par jour. La partie fixe de l’ARE est passée à 12,00 € par jour indemnisé, contre 11,92 € précédemment,...

C’est enfin fait ! Une proposition de loi portant création d’un Centre national de la musique a été adoptée par les députés à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale, le 6 mai. Ce nouvel établissement public, « structure pilote », devrait...

De la création de l’entreprise à sa transmission par cession ou reprise, en passant par son développement et son internationalisation, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) conseille et guide les entreprises de toutes tailles, quel que soit...

Créées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite « Pacte » (pour plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), cette nouvelle catégorie d’entreprise, la ME ou moyenne entreprise, est définie comme l’entreprise de tout...

Avec neuf nouveaux départements, ce sont désormais 150 000 jeunes de 14 départements qui bénéficient du « pass Culture » : Bas-Rhin, Finistère, Hérault, SeineSaint-Denis, Guyane, Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Ardennes, Doubs, Nièvre,...

Ouvert le 4 juin 2019, ce portail permet de conseiller les usagers, particuliers comme entreprises, afin d’éviter les erreurs qu’ils pourraient commettre lors de leurs démarches administratives. La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une...