TRAVAIL OCCASIONNEL OU DE COURTE DURÉE

TRAVAIL OCCASIONNEL OU DE COURTE DURÉE

TRAVAIL OCCASIONNEL OU DE COURTE DURÉE

22 Jan 2019 | News Éco & Social / Divers

Plus de transparence et de prévisibilité et des règles sur des droits minima accordés aux personnes exerçant un travail occasionnel ou de courte durée, c’est ce que les députés européens de la commission de l’emploi ont adopté le 18 octobre 2018. Une proposition de Directive européenne qui abroge celle du 14 octobre 1991 (Cons. UE, dir. 91/533/EEC, 14 oct. 1991). De nouveaux droits sont instaurés pour les salariés : information par écrit, dès le premier jour, des principales clauses du contrat, comme sa durée, les durées de préavis et le salaire initial de base, le droit à la formation au paiement des heures supplémentaires… En seraient bénéficiaires les travailleurs à la demande, les intermittents, ceux effectuant un travail basé sur des « chèques », ou travaillant sur des plateformes, les travailleurs domestiques, les stagiaires et les apprentis. A noter : la période de transition pour que les Etats membres s’adaptent aux nouvelles règles a été réduite de huit à cinq ans. Cette proposition de directive fera l’objet de négociations entre le Parlement et le Conseil afin d’en déterminer la version finale.■

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